La responsabilité du notaire

notaire-perpignan-66Dans toute transaction immobilière, le notaire joue un rôle important et indispensable. En dehors de son devoir de conseil et d’accompagnement, c’est lui qui détient la preuve irréfutable de vos droits.

Il garantit la légalité de la vente et peut voir sa responsabilité civile comme sa responsabilité pénale engagées.

Un rôle de conseil

Lors d’une transaction immobilière, le notaire se doit de conseiller son ou ses clients. Ce devoir de conseil l’oblige à exposer les différentes options qui s’offrent à son client. Il doit aussi le renseigner sur les conséquences des actes signés. Ce devoir de conseil est neutre et impartial par rapport à toutes les parties en présence.

Il détient la preuve de vos droits

C’est grâce au notaire que vous pouvez prouver à tout moment que vous êtes réellement propriétaire d’un bien. Cette preuve irréfutable est indispensable. C’est en effet le notaire qui recueille les actes, qui va les authentifier mais aussi les conserver. Pour avoir la preuve imparable de la réalité d’un acte, il faut s’adresser à son notaire.

Il assure la légalité de la vente

Lors d’une transaction immobilière, c’est le notaire qui assure la légalité de la vente. Toute transaction doit être légale entre le vendeur et l’acheteur mais cela ne suffit pas. La vente doit aussi être opposable aux tiers. Pour cela, le notaire publie chaque transaction à la conservation des hypothèques. La vente est ainsi opposable à tous.

Le notaire engage sa responsabilité civile

La responsabilité civile du notaire peut être mise en cause lorsqu’il a été négligent quant à la rédaction des actes ou au contrôle des opérations.

Mais aussi sa responsabilité pénale

La responsabilité pénale du notaire peut être engagée lorsqu’il a volontairement constaté des faits inexacts ; il peut être mis en cause pour faux en écriture publique.

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